CGU du parcours d’Association

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Parcours d’Association du Véhicule au Compte MyPeugeot du Client
 

Selon leur éligibilité technique, les Véhicules peuvent bénéficier, soit de série, soit en option, d’équipements donnant accès à des services connectés exploitables avec un SmartDevice.

En réalisant l’association de son Compte MyPeugeot au Véhicule, le Client réalise l’une des étapes indispensables à l’activation du Service connecté sélectionné.

1. Définitions

« Application » : application mobile de MyPeugeot, qui a ses propres Conditions Générales d’Utilisation, disponible gratuitement sur l’Apple Store ou le Google Play Store et téléchargeable sur le SmartDevice du Client. Le Client peut créer et/ou accéder à son Compte MyPeugeot via l’Application ou via le portail du Peugeot Services Store, accessible à l’adresse suivante: https://services-store.peugeot.fr/

« Association » : L’association du Véhicule au Compte MyPeugeot résulte du parcours d’association décrit dans les présentes CGU, réalisé par le Client avec succès.

« Client » : la personne physique propriétaire et/ou le dernier utilisateur du Véhicule.

«Compte MyPeugeot» : Espace personnel que le Client peut créer à partir de l’Application MyPeugeot ou du portail du Peugeot Services Store, accessible à l’adresse suivante: https://services-store.peugeot.fr/ et à partir duquel le Client peut utiliser le(s) Service(s). Conformément aux Conditions Générales de l’Application, il est précisé que :

- le Client ne dispose que d’un Compte MyPeugeot associé à un même Véhicule, même si le Client peut avoir plusieurs Véhicules rattachés au même Compte MyPeugeot. De plus, si le Client a déjà un Compte MyPeugeot sur le portail de la Peugeot Services Store, accessible à l’adresse suivante: https://services-store.peugeot.fr/, le Client n’aura pas besoin de créer un nouveau compte et utilisera ledit compte pour accéder au(x) Service(s).

- la création et l’utilisation du Compte MyPeugeot par le Client constitue un prérequis à l’Association.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation qui ont pour objet de définir les modalités et conditions d’Association.

« Constructeur » ou « Peugeot » : AUTOMOBILES PEUGEOT, Société anonyme au capital de 172 711 770 €, dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil Malmaison, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 144 503.

« Numéro de téléphone de confiance » : numéro de téléphone renseigné par le Client dans son Compte MyPeugeot qui sera utilisé pour la réception de tous codes de sécurité nécessaires à toute activation et/ou Association.

« Service(s) » : Service connecté du Véhicule activable et/ou utilisable par le Client après qu’il ait notamment réalisé avec succès l’Association, dès lors que cette étape est requise par le Service.

« SmartDevice de confiance » : SmartDevice enregistré par le Client dans son Compte MyPeugeot, par l’usage du Numéro de téléphone de confiance.

« Véhicule » : Tout Véhicule Peugeot éligible à un Service qui nécessite l’Association, préalablement à l’activation du Service.

2. Objet

2.1 - Pour que le Client puisse activer et utiliser un Service de son Véhicule, il est indispensable que le Client réalise avec succès toutes les étapes du parcours d’Association, décrites ci-après dans les présentes CGU.

2.2 - En l’absence de la réalisation de toutes les étapes dudit parcours d’Association avec succès, le Client ne pourra pas ni activer ni utiliser les Services de son Véhicule.

2.3 - Il est bien entendu que les présentes CGU s’intègrent dans les conditions générales d’utilisation de l’Application et sont complémentaires à celles du Service qui nécessite le parcours d’Association.

2.4 – Le Client est bien informé que :

  • l’Association est requise pour les Services qui nécessitent d’identifier le Client en tant qu’utilisateur du Véhicule afin de réserver et limiter l’utilisation du Service audit Client;
  • c’est le Client en tant qu’utilisateur du Véhicule qui a suivi avec succès le parcours d’Association qui a accès aux fonctionnalités du Service sur le Véhicule.

Il incombe à tout Client de respecter les termes de la Politique de Confidentialité visée à l’article 5 des présentes CGU et plus spécifiquement ses obligations visées au point 7 dudit article.

3. Parcours d’Association 

3.1 – Prérequis 

Il est bien précisé que le parcours d’Association ne peut être engagé que si le Client, au préalable, a :

  • Téléchargé l’Application sur son SmartDevice ;
  • Créé un Compte MyPeugeot.

3.2 – Etape préliminaire

3.2.1 - Une fois que le Client s’est assuré qu’il remplit tous les prérequis mentionnés à l’article 3.1 ci-dessus, le Client doit se connecter à son Compte MyPeugeot via l’Application.

Le SmartDevice du Client doit être connecté au réseau internet et le Compte MyPeugeot ouvert pendant tout le parcours d’Association, en ce compris pendant les étapes préliminaires précisées ci-après, qui consistent à enregistrer son Numéro de téléphone de Confiance et son SmartDevice de confiance dans le Compte MyPeugeot du Client.

3.2.2 - En cas de déconnexion de l’Application et/ou du Compte MyPeugeot et/ou d’arrêt du parcours d’Association par le Client durant son exécution, il est recommandé au Client de s’arrêter à une étape validée, dans la mesure où :

  • seules les étapes franchies avec succès sont enregistrées ;
  • le parcours d’Association reprend à partir de la dernière étape franchie avec succès, lors de la reconnexion par le Client à son Compte MyPeugeot pour terminer son parcours d’Association.

Afin de sécuriser l’enregistrement du SmartDevice du Client dans son Compte MyPeugeot, le Client va être invité par l’Application à suivre les deux (2) étapes ci-dessous sur son SmartDevice.

Il est expressément rappelé que le Client doit être connecté à son Compte MyPeugeot sur son SmartDevice.

  Etape préliminaire 1 : Certification du Numéro de téléphone de confiance.

L’Application invite le Client à saisir, dans son Compte MyPeugeot, le numéro de téléphone mobile sur lequel le Client recevra, par SMS, un code de vérification. Dès que le Client le reçoit, il doit saisir ce code dans son Compte MyPeugeot afin de certifier le numéro de téléphone mobile ainsi saisi dans son Compte MyPeugeot, pour qu’il devienne le Numéro de téléphone de confiance. Il est bien précisé que le numéro de téléphone n’est pas un champ obligatoire pour le Compte MyPeugeot. Par conséquent, le fait que le Client ait préalablement renseigné ou pas son numéro de téléphone dans son Compte MyPeugeot n’a aucune incidence, dans la mesure où seul le numéro de téléphone qu’il aura renseigné pour être certifié, à l’issue de cette étape, deviendra le numéro de téléphone du Compte MyPeugeot.

  Etape préliminaire 2 : Enregistrement du SmartDevice de confiance.

Le Client reçoit sur le Numéro de téléphone de confiance un SMS contenant un code d’activation. Le Client doit saisir ce code d’activation dans son Compte MyPeugeot sur le SmartDevice qu’il veut enregistrer comme étant le SmartDevice de confiance. Il doit en même temps choisir et saisir un code PIN pour valider l’enregistrement dans son Compte MyPeugeot du SmartDevice de confiance.

3.3 – Association par la clé du Véhicule

A cette étape du parcours d’Association, le Client doit s’assurer au préalable que:

  • le SmartDevice de confiance a une connexion internet mobile (minimum 3 G) ou Wifi ;
  • la fonction Bluetooth est activée sur le SmartDevice de Confiance pour le jumeler au Véhicule via l’écran tactile, en ce reportant, si besoin, au guide d’utilisation complet du Véhicule, accessible en ligne sur le site de Peugeot;
  • le mode « Confidentialité » du Véhicule est désactivé depuis l’écran tactile du Véhicule, en ce reportant, si besoin, au guide d’utilisation complet du Véhicule, accessible en ligne sur le site de Peugeot;
  • Etre en possession d’une clé du Véhicule (= clé à télécommande ou clé électronique) ;
  • Son Compte MyPeugeot est ouvert sur son SmartDevice de confiance.

Par cette étape de l’Association, le Client est invité par l’Application à démontrer qu’il est l’utilisateur du Véhicule, en montrant qu’il est bien en possession du Véhicule et de l’une des clés physiques (clé à télécommande ou clé électronique avec ou sans l’ADML - Accès Démarrage Main Libre) du Véhicule, ci-après désigné par « Moyen de démarrage ».

Pour remplir cette étape avec succès, le Client doit suivre toutes les étapes indiquées par l’Application et que le Moyen de démarrage du Véhicule soit détecté par l’Application.

  Etape 1 : Accès au Véhicule 

L’Application invite le Client s’installer dans son Véhicule avec son SmartDevice de confiance.

  Etape 2 : Connexion du SmartDevice de confiance au Véhicule

Le Client doit s’assurer que la fonction Bluetooth de son SmartDevice de confiance est activée. Il doit ensuite jumeler par Bluetooth son SmartDevice de confiance au Véhicule. En cas de difficulté, il est recommandé au Client de se reporter aux préconisations du guide d’utilisation complet du Véhicule, accessible en ligne sur le site de Peugeot 

  Etape 3 : Démarrer ou mettre le Contact du Véhicule

Cette étape permet de vérifier que le Client est bien en possession d’un Moyen de démarrage du Véhicule.

Le Client est invité par l’Application à mettre le contact en tournant ou en appuyant sur le bouton de démarrage du Moyen de démarrage du Véhicule, de façon à ce que l’une des deux (2) positions possibles suivantes soit détectée par l’Application :

  1. Contact mis (allumage des instruments de bord) sans démarrage du Véhicule ;
  2. Démarrage (moteur tournant) avec clé à télécommande ou clé électronique.

Les deux (2) positions permettent de réaliser cette étape du parcours d’Association avec succès. Cependant, il est fortement préconisé au Client pour tout Véhicule thermique ou hybride de privilégier la première position (Contact mis sans démarrage) ou de veiller à n’utiliser la seconde position que si ledit Véhicule se trouve dans un endroit suffisamment ventilé et/ou aéré, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un Véhicule électrique.

  Etape 4 : Association du Véhicule au Compte MyPeugeot du Client

Le Client est invité par l’Application, à appuyer sur le bouton « S’IDENTIFIER » qui s’affiche sur l’écran de son SmartDevice de confiance. Lorsque cette opération est réalisée avec succès, l’Application identifie le Compte MyPeugeot du Client comme l’utilisateur du Véhicule. Le Compte MyPeugeot du Client est alors associé au Véhicule.

 

En cas d’incident technique et/ou de problème de connexion internet et/ou Bluetooth pendant le parcours d’Association, le Client en sera informé par l’Application. Dans ce cas, le Client est susceptible d’être obligé de refaire tout ou partie du parcours d’Association, conformément aux termes de l’article 3.2.2 des présentes CGU.

En cas de problème persistant non lié à un problème résultant de l’absence totale ou partielle de connexion (internet et/ou Bluetooth), il lui est conseillé de prendre contact avec le Service Client.

4. Centre de contact Clients de Peugeot

Le Client peut joindre le Centre de Contact Clients de Peugeot pour toute demande d’information ou réclamation relative à l’Association du Compte MyPeugeot au Véhicule:

  • par téléphone au 09 70 809 120 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 13h, en précisant que son appel concerne les Services ;
  • par internet sur le site https://peugeot.fr/ , rubrique « Contact » ;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clientèle Peugeot - Case YT 227 – 2/10 Boulevard de l’Europe 78092 POISSY cedex 9.

5.  Politique de confidentialité 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer le Client (ci-après « Vous »), conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Peugeot (ci-après "Nous") dans le cadre du parcours d’Association, nécessaire à certains Services.

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Peugeot et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Les finalités pour lesquelles Nous collectons les informations relatives à votre Véhicule sont les suivantes :

Le traitement de ces informations est justifié par :

Vous permettre de réaliser le Parcours d’Association de votre Compte MyPeugeot avec votre Véhicule, ce qui constitue une étape indispensable et préalable à l’activation de certains Services proposés par l’Application.

Pour la réalisation et le fonctionnement du parcours d’Association, les données personnelles requises et utilisées sont celles relatives au :

-          Numéro de téléphone de confiance

-          VIN (Numéro d’Identification du Véhicule) du Véhicule.

Gérer et optimiser notre relation avec Vous.

Pour Vous identifier en tant que Client utilisateur du Véhicule et vous réserver et limiter l’utilisation du Service.


2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit: 

 

Nom du destinataire

Finalité du partage

1

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que la Peugeot, intervenant pour la Peugeot, dans l’Association pour le Service, aux fins énumérées ci-dessus

Pour permettre l’Association telle que décrite ci-dessus et permettant la délivrance du Service

 
3. Le Service utilise-t-il la géolocalisation du Véhicule ?

L’Association n’utilise pas la géolocalisation du Véhicule. Néanmoins, le parcours d’Association implique la désactivation du mode «Confidentialité» du Véhicule. Toutefois Vous avez la faculté de désactiver/activer à tout moment et gratuitement le mode « Confidentialité » depuis l’écran tactile, selon les modalités décrites dans la rubrique « FAQ » accessible à l’adresse peugeot.fr/ ou dans la documentation de bord du Véhicule. Vous êtes informé et acceptez que dans le cas où le dispositif de partage de données serait désactivé, le parcours d’Association ne pourra pas s’effectuer avec succès. Vous devrez réactiver ledit dispositif pour accéder au parcours d’Association, en accédant au menu de l’écran tactile du Véhicule.

4. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Peugeot peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez adresser votre demande à Peugeot – Service Relations Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par formulaire en ligne sur le site internet : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com/

5. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Peugeot peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

  • Les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini au point 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que Nous entretenons une relation commerciale avec Vous).
  • Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige. Et ensuite anonymisées ou supprimées.

6. Quels sont Vos droits et comment pouvez-Vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez également adresser à Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Peugeot – Service Relations Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par formulaire en ligne sur le site internet : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com/

De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

7. Quelles sont vos obligations à l’égard des tiers ?

En cas de vente ou transfert du Véhicule, Vous êtes responsable d'informer les nouveaux propriétaires ou locataires du Véhicule que dans le cadre de l’association liée au Véhicule qu’ils doivent suivre le parcours d’Association de façon à écraser l’Association de votre Compte MyPeugeot au Véhicule,

Si Vous êtes un employeur et mettez à disposition de vos salariés des Véhicules éligibles au Service et pouvant faire l’objet du parcours d’Association, Vous devez vous assurer du respect par vos salariés des droits et obligations des utilisateurs du Véhicule. Vous vous engagez en conséquence à informer individuellement vos salariés utilisateurs des Véhicules du contenu des présentes conditions générales et en particulier du traitement des données personnelles les concernant. Vous vous engagez également à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel de vos salariés conformément à la Réglementation en vigueur.

La responsabilité de Peugeot ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de vos obligations légales et contractuelles vis-à-vis des tiers.

       J’accepte de bénéficier de l’Association
       En cochant cette case, je confirme avoir pris connaissance du fait que la réalisation du parcours d’Association implique l’utilisation de données personnelles, telle que décrite dans la Déclaration de Confidentialité et la désactivation du mode « confidentialité ». A défaut, le Service souscrit ne pourra pas être fourni.